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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400643_20240506
6 mai 2024
de l'État le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.
1ère Chambre
DTA_2506359_20251212
12 décembre 2025
C..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2600122_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans
Eloignement urgent
DTA_2205264_20221021
21 octobre 2022
B, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C, - les explications de M. C.
DTA_2401674_20240404
4 avril 2024
E A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2301425_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
4ème Chambre
DTA_2304085_20231020
20 octobre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.
Chambre Etrangers/HSC
63bd0efc0ab73d7c90739f91
7 janvier 2023
X se disant [V] [B] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier
JLD
668ed38c2980a82f59da1fa6
10 juillet 2024
Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Flora BERTHET-LE FLOCH en ses observations. M.
DTA_2402739_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2407581_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6ème Chambre
DTA_2204652_20221208
8 décembre 2022
A C, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2507523_20251124
24 novembre 2025
D..., - les observations de Me Semlali substituant Me Berthet-le-Floch, représentant M.
DTA_2301129_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2305696_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 19 octobre 2023 et 26 février 2024, Mme E C, épouse A, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal
662aa1d9c8a1343b8cd63070
25 avril 2024
Juge des référés
ORCA_24NT01973_20240918
18 septembre 2024
Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.
62d2549e04878e0603bc5aab
7 juillet 2022
[N] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Juillet 2022
DTA_2306731_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023 sous le n° 2306731, Mme E B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
63465971c024d1adffef76de
11 octobre 2022
[I] [X] [U] alias [D] né le [Date naissance 1] 1997 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Octobre
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