No 06/05427 AFFAIRE : Bertrand X...

en la personne de ses représentants légaux RCS 338 101 009 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Julie COUJOU, avocat plaidant pour la SCP CMG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K192 INTIMES Madame

B..., représenté par Me Bertrand, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1988 qui l'a condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois mois d'emprisonnement avec

APPELANT Monsieur Raymond Christian X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ AGS CGEA DE FORT DE FRANCE ...

les moyens et voies de droit en supportant les frais de poursuites et de recours à justice et sans préjudice de tous dommages-intérêts.

Boucher, avocat au barreau de Paris, toque : C1642 INTIMÉ Monsieur Nicolas Z... né le [...] c/o Bernard Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

==-- Le dossier a été communiqué au ministère public le 17 mars 2003 ; visa de ce dernier a été donné le même jour ; À l'audience publique du 26 mars 2003, la cour étant composée de Monsieur Bertrand

Bernard, demeurant à Cadres (Lot-et-Garonne), Villeneuve-sur-Lot, représentant légal du GAEC de Cadres, 16 / de M. C...

Bernard X..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL ARP, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2e

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Bernard dépannage est rejetée.

Bernard Mathurin Jean X... Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

ARMAND en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Richard X... ... 95560 MAFFLIERS représenté par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1350 Monsieur le Directeur

BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...