LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2012), que la société Carrosserie Bertrand (la société Bertrand), qui a pour seul

clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

n°775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] et actuellement [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Gilles BERTRAND

« Bertrand X... ne saurait également les contester au motif qu'ils ne comporteraient aucune indication chiffrée relative aux comptes alors qu'ils faisaient nécessairement référence aux bilans établis

Bilal B et Mme Paulette C épouse B demeurant le premier ... et la seconde, D ; M.

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et recel, abus de

RCS d'Orléans sous le n° B 899 778 666 (2021B00976) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 décembre 2024, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

Rôle 2025 014347 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur

Tribunal de Commerce de Cusset Ordonnance de référé [Q] [M] (SARL) c/ ABC COMPTA - AUDIT BILANS CONSEILS COMPTABILITE (SARLU) 2025 003460 Ordonnance du 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe

Z..., de Me Bertrand, avocat de la STTT, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Mme [RY] [BD] [TS] [Y] [IY] épouse [CY] née le [Date naissance 1] 1945 à PONTS DE CE [Adresse 4] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand

Le bilan fonctionnel de l'épaule est lui aussi tout à fait superposable. Les lésions en cause ce jour relèvent d'un état antérieur (...)

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [W] est salarié agricole depuis le 20 octobre 2008 en contrat à durée déterminée auprès de la SCEA [8].

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [H] [C] [T] a été embauché au sein de la société [6] [B] [G] en qualité de charpentier depuis le 29 juin 2015.

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que si la profession de foi que le maire sortant de la commune, M.

X..., de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.