déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 03 / 05927 APPELANT Monsieur Younès X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE

Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 18 février 2011 et

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [X], assisté lors des débats de Emy BERTRANK

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand

Bertrand, - A... Didier, - B...

ont prétendu que ces statuettes étaient des reproductions non autorisées d'oeuvres dont les droits d'édition, qui appartenaient à Ambroise X..., leurs avaient été transmis ; qu'après le décès de son mari

Madame [R] [I] née le 14 Mai 1973 à [Localité 19] ([Localité 8]), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO de la SELARL D'AVOCATS AD&ED, avocat au barreau de NANCY substituée par Me BERTRAND

la personne de Maître [X] [E] et Maître [W] [N], Administrateur provisoire ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Bylitis MARTIN

ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/517 Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand

Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : N° RG : 16/9049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/04/2018 à : Me Patricia MINAULT Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand

Ittah, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Didier BALUZE ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur

MARINE S.C.P.

Bertrand, - C... Antonio, - D... Michel, - E... Eric, - F...

ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEURS - Monsieur [S], [M], [P] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier BERTRAND