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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233dcd58014677407370
22 juin 1999
22 juin 1999
Bertrand Y... a vendu aux époux Z... un immeuble, avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation sa vie durant, pour le prix de 64 700 francs, dont une partie payée comptant, et le solde
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Copie en sera adressée à la Ville de Paris et à la SNC Boulevard Berthier. Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470109.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la crèche de la Nativité n'est plus exposée dans le patio de l'hôtel de ville situé place de la Loge à Perpignan.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D E et à la ville de Paris. Délibéré à l'issue de la séance du 22 mai 2025 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
16 mars 1989
Alain, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 11°) de Madame M... Georgette née C..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 12°) de Monsieur N...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301366
16 novembre 2010
16 novembre 2010
vendu un immeuble aux époux Y..., moyennant un prix constitué pour partie d'un paiement comptant et pour partie d'une rente viagère ; que Mme X... a assigné les époux Y... en nullité de la vente pour vileté
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:482531.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Ville de Paris est rejeté.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470746.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Copie en sera adressée à la Ville de Paris et à la société Accueil Immobilier. Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : M.
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eab
15 décembre 1998
15 décembre 1998
rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit du département du Lot-et-Garonne, agissant en la personne du président du Conseil général, dont le siège est Hôtel de Ville
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488504.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la SCPI Accès Valeur Pierre et de la Ville de Paris relatives au paiement des frais liés à l’instance sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La commune de Villette-d'Anthon fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble qui a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Villette-d'Anthon en tant qu'il a refusé à Mme C de reconnaître
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310125
28 février 2018
28 février 2018
Bertrand X..., domicilié chez M. Marc X...[...]
Source officielle4ème chambre
DTA_2307990_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bertrand Molinier, conseiller municipal de la commune de Saint André de Corcy, demande l’annulation de cette délibération.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e38
3 février 1999
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), dont le siège est ..
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623717
4 mai 1987
4 mai 1987
Bertrand Y..., demeurant ..., Hardouin Y... demeurant ... X... et Vincent Y... demeurant ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine , représentés par M. A..., conseil fiscal, demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’abrogation de l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’
Source officielleSection des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e72
9 juillet 2024
9 juillet 2024
BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409278_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C A et Mme B D, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacitement délivré le 27 février 2024 par le maire de la commune de Noisy-le-Sec à la société B Invest, en
Source officiellePage 6 sur 64