d'inscription au répertoire général : 2025 011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

répertoire général : 2025 014153 Débiteur(s): BAT ISO 84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

GREFFEUILLE [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie

répertoire général : 2025 017891 Débiteur(s): [U] [T] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [D], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

LE RHUMBA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.C.I

pourvois n°s 94-11.652 et 94-13.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1994), qu'entre 1970 et 1973, les sociétés civiles immobilières Champs-Elysées Ponthieu et Champs-Elysées La Boétie

VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, avocat substituant la SCP BUREL PILA RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

    En février 1997, M me Élisabeth Borrel, la veuve de Bernard Borrel, contestant cette thèse, se constitua partie civile en déposant plainte contre personne non dénommée pour assassinat.

Bernard K..., 20°/ Mme Andrée XL..., épouse K..., demeurant ensemble 37, rue du ..., 21°/ Mme Simone L..., demeurant place de l'Eglise, 26130 Montségur-sur-Lauzon, 22°/ M.

MORY TEAM S.A.S. 28 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Borrel.

COMTECH [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juillet 2023 Tenue par Virginie CLAVERT et Laure BERNARD

CGM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.P.

07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1121000972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Ondine CARRO Me Céline BORREL

Bernard XQ..., demeurant ..., 51 / de M. Michel XR..., demeurant ..., 52 / de M. Gino XS..., demeurant ..., 53 / de M.

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. R. L.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Maurice X..., société anonyme dont le siège social est Boesse-Le-Sec