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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE, CREEE SUR LE FONDS DE TACHON AU PROFIT DE CELUI DE BEGOT PAR UN ACTE DE

Source officielle

comm

61372496cd58014677416bb7

Cassation

10 janvier 2006

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haladjian a vendu avec clause de réserve de propriété des pièces détachées d'engins de travaux publics aux sociétés Tinel et Beugnet

Source officielle

comm

61372496cd58014677416bb8

Cassation

10 janvier 2006

Source officielle

Jurid. Premier Président

63c649b8be43307c9013b30d

Appel

16 janvier 2023

RCS de LYON sous le numéro 808 265 029 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BEN AYDI Hamou substituant Me Julie BEUGNOT

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304721_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et 17 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches, représenté par Me Beugnot, demande

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300728

Cassation

5 juin 2012

de leurs préjudices ; que la SCI Palauca a appelé en intervention et en garantie la société civile professionnelle Bourdeau-Bernigaud (la SCP Bourdeau-Bernigaud), notaires, devenue la SCP Bernigaud-Bergeot

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02077_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

F, représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la commune de Roquefort-la-Bédoule ainsi que de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22c

Appel

10 juillet 2008

17 rue de Belfort 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GUILLEMIN-BEUROT

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100819_20230505

Administratif

5 mai 2023

Enfin, par le même jugement, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

Source officielle

civ2

61372213cd580146773fa02f

Cassation

29 avril 1994

Geniez, alias Beignon, 2 / Mme Z... Geniez, 3 / M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100053

Cassation

14 janvier 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard (le vendeur), les 5 août et 12 octobre 2004, une machine à produire des beignets

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007574

Admin. suprême

23 novembre 2007

Bouygues Bâtiment Ile-de-France (anciennement Olin-lanctuit), à la société Hautereau père et fils, à la société Caffin, à la société Socotec, à la société Champeau, à la société Moreau et à la société Beugnet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02053_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300430

Cassation

15 avril 2015

Guy Y... à compter du 28 janvier 1998 sur celles dépendant de leur communauté sises à Bernot cadastrées YK n° 28 et n° 46, YM n° 12 et n° 14, YN n° 27 et YO n° 15 et à Mont D'origny cadastrée AD n° 188

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Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

DEMANDERESSE Société ABF CONSEILS exerçant sous le nom commercial ARCHITEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

Source officielle

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER

Source officielle

civ1

61372690cd58014677426966

Cassation

23 mars 2004

société Bureau Véritas, la société Chassaing et Mme X..., représentant des créanciers de cette société, la compagnie Mutuelle du Mans assurances, la société Sud ateliers, la société Lecca, la société SCR-Beugnet

Source officielle

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [K] [D] épouse [X] née le 10 Janvier 1971 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT

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1ère chambre

DTA_2002774_20220729

Administratif

29 juillet 2022

requête enregistrée le 12 octobre 2020 sous le n° 2002774 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 16 juillet 2021, le 14 septembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme D B veuve C représentée par Me Beugnot

Source officielle

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