CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
entente étant suffisamment établie par le dossier comme il vient d'être rappelé" ; "et aux motifs adoptés que, "c'est un ami de El A... connu en 1984 au Liban ; que ce sont des voisins de quartier à Beyrouth
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719205
24 juin 1988
Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186776
30 juillet 2003
juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2001 du consul général de France à Beyrouth
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867773
10 octobre 2007
décision du 31 août 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth
Pôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
[C] et par conséquent au présent litige ; -constater l'existence et la validité de la clause attributive de compétence soumettant le présent litige aux tribunaux de Beyrouth.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC007209513
25 août 2015
Il habitait avec ses parents à Beyrouth, dans un quartier majoritairement chiite tenu par le Hezbollah.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402233_20240229
29 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2204103_20221205
5 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515
15 mai 2025
A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).
CETAT:CETATEXT000007749563
21 juillet 1989
condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth
ORTA_2302883_20230301
1 mars 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630786
30 décembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2007 du consul général de France à Beyrouth
CETAT:CETATEXT000019159522
27 juin 2008
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 17 janvier 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130671
2 avril 2003
décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85184
20 mai 1999
Une première cargaison de 21.997,70 tonnes de blé tendre d'origine C.E.E. a été chargée à bord du navire PROSPERITY X à GAND (BELGIQUE) qui est arrivé à BEYROUTH le 09 mars 1989 après avoir subi au cours
civ1
607943689ba5988459c42399
3 mai 1977
ARBITRE DANS LE DELAI DE HUITAINE, FAUTE DE QUOI, ELLE SAISIRAIT LE "TRIBUNAL COMPETENT", QUE SUR LE SILENCE DE LA SOCIETE LUX-AIR, LA SOCIETE ITALIBAN A SAISI LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEYROUTH
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004967
29 décembre 2006
décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth
ORTA_2505886_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2506237_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2514579_20260313
13 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Page 6 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.