CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

659 résultats pour « Beyreuthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276e4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

entente étant suffisamment établie par le dossier comme il vient d'être rappelé" ; "et aux motifs adoptés que, "c'est un ami de El A... connu en 1984 au Liban ; que ce sont des voisins de quartier à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719205

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186776

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2001 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867773

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

décision du 31 août 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] et par conséquent au présent litige ; -constater l'existence et la validité de la clause attributive de compétence soumettant le présent litige aux tribunaux de Beyrouth.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC007209513

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Il habitait avec ses parents à Beyrouth, dans un quartier majoritairement chiite tenu par le Hezbollah.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402233_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204103_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions des autorités consulaires françaises à Beyrouth : 2.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749563

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302883_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630786

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2007 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159522

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 17 janvier 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130671

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85184

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

Une première cargaison de 21.997,70 tonnes de blé tendre d'origine C.E.E. a été chargée à bord du navire PROSPERITY X à GAND (BELGIQUE) qui est arrivé à BEYROUTH le 09 mars 1989 après avoir subi au cours

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42399

Cassation

3 mai 1977

3 mai 1977

ARBITRE DANS LE DELAI DE HUITAINE, FAUTE DE QUOI, ELLE SAISIRAIT LE "TRIBUNAL COMPETENT", QUE SUR LE SILENCE DE LA SOCIETE LUX-AIR, LA SOCIETE ITALIBAN A SAISI LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEYROUTH

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004967

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505886_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506237_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 28 mars 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514579_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

Source officielle

Page 6 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.