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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SASU) Abeille Parachutisme exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute biplace.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670837
29 janvier 1982
29 janvier 1982
CE GRIEF NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE RETENU A L'ENCONTRE DES ARTICLES 40-5°, 41 C ET 43-4° DU DECRET ATTAQUE, QUI DONNENT COMPETENCE AU DIRECTEUR DU PARC NATIONAL POUR AUTORISER LE DEPLACEMENT ET LE BIVOUAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00315
26 janvier 2012
26 janvier 2012
soulignait qu'il avait personnellement sollicité un «intervenant en prévention des risques professionnels » après que le CHSCT lui avait fait part d'une situation de «tension» au sein de l'agence du Bivouac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des familles ; s'agissant du grief relatif à l'activité parapente, il concerne une activité réalisée par M. et Mme E à titre purement privée pendant leurs vacances ; l'absence de toilettes lors des bivouacs
Source officielleciv1
60794cd49ba5988459c472cb
2 février 1999
2 février 1999
X... a été grièvement blessé lors de la chute sur l'aérodrome de Montargis d'un ULM pendulaire biplace, assuré par la Caisse des assurances mutuelles agricoles de Montargis, dans lequel M.
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740f98a
4 juin 2002
4 juin 2002
francs alors que la cour d'appel aurait du rechercher si en souscrivant les conditions particulières du contrat d'assurance fixant à 5 millions de francs la garantie due pour l'utilisation d'un appareil biplace
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007933261
26 juin 1996
26 juin 1996
que des qualifications supplémentaires sont nécessaires pour l'enseignement des spécialités "accompagnement en chute libre d'un élève débutant par le moniteur" dite "Pac" et "Utilisation du parachute biplace
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c8d
28 janvier 2005
28 janvier 2005
civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé que le salarié était depuis 1997 "directeur compte clé" chargé de développer la présence et l'implantation des produits Vitarmonyl et Biolane
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:449305.20220801
1 août 2022
1 août 2022
l'arrêt qu'elle attaque, la SARL Savoie Parachutisme soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a dénaturé les pièces du dossier en ne prenant pas en compte la circonstance que le parachute biplace
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644113
12 décembre 1973
12 décembre 1973
INVOQUE LA DONATION QU'ELLE A FAITE A SA FILLE, EXPLOITANTE AGRICOLE A BIOULE TARN-ET-GARONNE , LE 11 SEPTEMBRE 1968, DE LA PARTIE NON EXPROPRIEE DE SON EXPLOITATION, D'UNE SUPERFICIE DE 11 HECTARES 61
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601100_20260217
17 février 2026
17 février 2026
aménagé à usage d’hébergement en dehors des emplacements règlementairement prévus à cet effet, / de procéder à toute occupation privation du domaine public s’apparentant à une activité de camping ou de bivouac
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101033_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
eaux à Mougins pour laquelle ils ont été imposés à la taxe d'habitation à titre secondaire et qu'ils ont été assujettis à la taxe d'habitation à titre principal pour un logement situé à Cannes, 3 rue Bivouac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - l'activité de sauts en parachute biplace est une activité de transport aérien au sens du 2° de l'article R. 421-1 du code de l'aviation civile et non du travail aérien au sens du
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb06
4 février 1971
4 février 1971
ETRE DETERMINEES MAIS QUE L'ON NE SAURAIT DE TOUTE MANIERE DEDUIRE EN L'ESPECE UNE FAUTE DE PILOTAGE DU FAIT QUE L'AVION AIT PRESQUE VOLE EN RASE MOTTES; QUE S'AGISSANT D'UN AERONEF TRES LEGER, BIPLACE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007987029
23 mars 1998
23 mars 1998
André X..., demeurant à Bioule (82800) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225591
31 mai 2023
31 mai 2023
Serbia 27/06/2016 Dejan JOVANOVIĆ 1983 Novi Pazar Serbian Nataša MIJALJEVIĆ Article 6 of the Convention Article 1 of Protocol No. 1 3. 39850/16 Biorac v.
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SAS beauté Minceur Lille est spécialisée dans la commercialisation de produits cosmétiques biologiques, sous la marque Bioglam chic, et de compléments alimentaires.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef41
20 mars 2001
20 mars 2001
son passager, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François X... dirige une société proposant, contre rémunération, des vols en deltaplane biplace
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Enfin, si l'arrêté interdit le bivouac, le vélo ainsi que le survol des aéronefs ces interdictions sont nécessaires à la préservation des espèces sur site et n'apparaissent pas disproportionnées. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC003113505
29 mai 2012
29 mai 2012
Romania 30/10/2008 Silvia MURESAN 29/12/1960 Oradea Vasile MURESAN 14/05/1954 Loma Linda - both represented by Cornel Ardeleanu 21/02/2012 15/12/2011 4,800 jointly 10. 57688/08 BIOLAN v.
Source officiellePage 6 sur 10