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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2301183_20230120
20 janvier 2023
D B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2323603_20231017
17 octobre 2023
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2327992_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bisalu, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, demande au
DTA_2219786_20220927
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bisalu, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal
DTA_2409037_20240422
22 avril 2024
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Juge des référés
ORCA_24DA01300_20240827
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308667_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2226668_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bisalu, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836159
17 décembre 1993
Birama Y..., demeurant chez M. Keita X..., ... ; M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0115DEC002622995
15 janvier 1996
        On 9 September 1993 the Bielsko-Biala Regional Court (S*d Wojewódzki) dismissed the applicant's request for registration of a title of a periodical "The Social and
ORTA_2303014_20230317
17 mars 2023
A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316069_20230721
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre
ORCA_26NT00487_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2026, Mme A..., représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
ORTA_2500216_20250107
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 3 janvier 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006964
9 juillet 2007
Birama et Baba A, a jugé irrecevables les conclusions indemnitaires qu'ils présentaient dans les mémoires complémentaires en date des 6 et 13 avril 2006 ; 2°) statuant au fond, de mettre à la charge de
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01143
14 mai 2019
encontre par le juge du tribunal de circonscription de Lublin (Pologne) pour l'exécution d'une peine de deux ans et trois mois d'emprisonnement prononcée par jugement cumulatif du tribunal régional de Biala
Avis
CADA:20170426
23 mars 2017
demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau
J.L.D. CESEDA
66964115f5112d8edd05787b
15 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [F] [Y] [Z] alias [K] [E] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2] assisté de Me Roger BISALU
DTA_2600355_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Bisalu, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé son assignation à résidence sur le territoire de la
DTA_2602108_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, Mme E... alias F..., maintenue en zone d’attente de Paris-Orly, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler
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