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1 131 résultats pour « Blandin Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307332_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512733_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., l’Etat versera à Me Blandin une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bfc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C7 N° RG 21/04575 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAC N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503796_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Blandin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd429ffd2adfff4f182

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 433 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPF4 SA FINANCO C/ [O] [I] [V] [R] Copie

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886692

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Fatimé Blandine A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddbbcdc6046d473d9b11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZ6N AFFAIRE : [R] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Pierre A... a fait donation à Mme Colette A... d'un immeuble dit Coco sis à Blondin (Maroc), Qu'afin d'asseoir leur plainte, les parties civiles ont produit une expertise privée datée du 17 avril 2007

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510783_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

C..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2600467_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A... et Blandine, sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513504_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015dff05edb385fb2d98d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 21/04634 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JK5C Epoux [R] (divorce) 2 Copies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108632_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

quatre lots de terrain à bâtir pour une surface de plancher totale de 800 m² sur un terrain d'assiette de 4 080 m² issu d'une division de la parcelle cadastrée section AV n° 820 au lieudit Sainte-Blandine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601181_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Blandin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à cette mission, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Blandin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603590_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

15, rue Beaujon 75008 PARIS représentée par Me Bruno SERIZAY (CAPTSAN), avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 substitué par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, PRICE WATERHOUSE COOPERS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149526e046654dc50c7d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0006 rendue par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie le 04 Juin 2024 Appelante : Madame [D] [O], représentant : Me Mandine BLONDIN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67eed47fb848dd6814c5eea9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603281_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Blandin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d677775782d5f060094d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

substituée par Me Camille HUET avocat au barreau de VERSAILLES, DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Mandine BLONDIN

Source officielle

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