Par un arrêté du 30 mai 2023 modifié par deux arrêtés des 10 août et 7 décembre 2023, la préfète de l’Ain a fixé en dernier lieu la participation de la commune de Meximieux aux dépenses de fonctionnement

B... demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le maire de la commune de Blandin a accordé un permis de construire à la GAEC de la Richardière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/006256 du 08/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Blandine X... Colette X...

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société SETC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-21.483 contre l'arrêt

ont reçu notification de cet arrêt le 12 décembre 2013, tandis que Mme Blandine X... épouse Y... en a reçu notification le 14 décembre 2013.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00306 AFFAIRE : Mme Blandine X... C/ M. David Y...

Gilles X..., laquelle serait toutefois en arrêt maladie ; que dans tous les cas, il apparaît que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-16.690 formé par : 1 / la société Garage Blandan

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R. G.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine de A... épouse de Z..., demeurant Château de Vallières Saint-Georges-de-Reneins (69530), Mme Marie Christine de A... épouse MARZLOFF, demeurant ..., Mme Blandine

Blandi II bien fondée en son appel, -débouter la société Allianz IARD, M.

Blandine épouse Z... (co-prévenue non appelante) et X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Blandis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine

Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission définitive du requérant au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Blandin, avocate de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 433 N° RG 20/00988 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPF4 SA FINANCO C/ [O] [I]

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BAYARD, PROPRIETAIRE, AYANT DONNE CONGE A BLONDIN, LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE AU PAYEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.