TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'engagé en octobre 1991 en qualité de conseiller financier par la société BLT

X... dont le contrat a été repris par la société Promotion immobilière BLT au sein de laquelle il a exercé les fonctions de conseiller financier, a été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu

à la société [U] [T] BLOOM la somme de 21 419,10 Euros prêtée par Madame [F] à la société [U] [T] BLOM et inscrite en compte courant d'associé, somme à parfaire Condamner la société L'ATELIER [Z] [B]

Christiane X..., la cour d'appel a cependant constaté, qu'il n'était nullement établi, sinon par les affirmations de l'employeur, que celle-ci n'aurait pu se voir confier le poste de surveillante de bloc

pour dissocier les prestations accomplies en dehors de la société [N], et les prestations effectuées au sein de la société [N], pour ne retenir que ces dernières, les juges du fond, qui ont retenu en bloc

de béton, la manille fermant la chaîne reliant ce bloc au bras de l'engin s'est rompue ; que le bloc est tombé sur M.

(représentant uniquement 7 % du capital) au prix unitaire de 4 022 francs ; cette cession, indépendante de la cession du prétendu "bloc de contrôle" de la société X... par l'intermédiaire de la cession

[WW] [UUU], domicilié [Adresse 73], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Blois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

la responsabilité de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et obtenir sa condamnation à paiement de dommages et intérêts dont est saisie par assignation la cour d'appel en vertu du bloc

article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à relever que « s'agissant d'une salle de pan d'une hauteur maximale de quatre mètres et d'une activité d'escalade bloc

; que l'alinéa 2 du décret susvisé interdit le transport habituel des charges au dessus du personnel ; qu'il résulte des débats et de l'enquête que les élingues soulevant la charge constituée par un bloc

l'arrêt a lui-même constaté que la facture en date du 8 juillet 2013 mentionnait notamment des prestations de « terrassement », de « réalisation d'un dallage en béton » et de « fourniture et pose de blocs

pas aux caractéristiques nécessaires avec un flux lumineux minimal insuffisant pour permettre le repérage rapide pendant les opérations de secours, notamment en cas de présence de fumée" et que "les blocs

l'inaptitude de la chose, qui se révèle très peu de temps après la livraison ; que tel est le cas de la destruction d'un véhicule, six semaines après son achat, à la suite d'un incendie survenu dans le bloc

Y... en s'abstenant de réparer le bloc moteur, après avoir expressément rappelé que l'expertise démontrait que le vice n'affectait que le vilebrequin et qu'il n'était pas décelable sans démontage complet

l'introduction d'une pièce de monnaie, chacune de ces grues était munie d'un dispositif mécanique permettant ainsi sa mise en marche et son fonctionnement autonome nonobstant son "appartenance" à un bloc

Pendant la durée d’exploitation du Bloc 10, un oléoduc a été endommagé entre le 26 et le 27 mars 2008, entraînant une fuite d’hydrocarbures.