Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Brochet pour la commune de Bolbec.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

R..., le GAEC du Boennec, M. et Mme C... et Danièle R..., M. U... M..., Mme L... J..., M. et Mme Q... et Brigitte S..., M. T... B..., M. U... P..., Mme V...

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Hadrien LARRIBEAU Expédition délivrée à Me Caroline BOZEC EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE HUIT OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JULES ROY CHARGEE PAR BOEDELS D'UN TRANSPORT ROUTIER DE RAISINS DE FRANCE AUX PAYS-BAS SOUMIS AUX

4] sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC

A..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020

F..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

représenté par la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE, avocats au barreau de NÎMES INTIMEE : SA BOIZET prise en la personne de son représentant légal en exercice.

aux expropriés, les consorts X..., à la suite de l'expropriation de la parcelle, sise à BOLBEC, cadastrée section ZD1, d'une superficie de 60.287 m2.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boelen La Ferme Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [G] Représentée par Me Claire BOEDEC

. # Michael Boessen mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemænd - formalitet - søgsmålsfrist - invalidepension - beregning. # Sag C-275/93 P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THERAY dite INTERMARCHE, dont le centre commercial est situé à Bolbec (Seine-Maritime), avenue Louis