X..., engagé en qualité de bobinier, le 26 février 1957, par la société Electro-industrie, a été en arrêt de travail pour maladie du 21 septembre 1987 au 24 février 1989 ; qu'à cette dernière date le médecin

Y..., engagé le 16 juin 1986 par la société de Bohan, en qualité de vendeur cadre, a accepté de passer à compter du 30 septembre 1986 en la même qualité au service de la société Paris matériel service

Comme vous le savez, Imfined a toujours apporté son soutien ' y compris financier ' à Boat développement, notamment par avances réalisées en compte courant d'associé.

Y... à Bobst le 22 avril 1992 ; qu'il s'en est suivi une première réunion au siège de Bobst à laquelle a participé M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), les consorts G..., L... et K... ont saisi un tribunal en création d'un passage sur le fonds bordant la route communale et appartenant à Mmes M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juin 2017), que Mme Q..., propriétaire d'un fonds bordant

injonction de payer rendue au profit de la société Grésillon ; Attendu que les consorts X... reprochent au jugement de les avoir condamnés à payer à la société Grésillon une certaine somme, alors qu'en se bornant

appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large et en élaguant les arbres bordant

qualité d'assistante de direction, a été licenciée pour motif économique le 18 décembre 1996 ; Attendu que pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient qu'en se bornant

anormal de sa consommation d'essence, que l'employeur tenait pour frauduleuse, provoque légitimement la perte de confiance de l'employeur et justifie la rupture immédiate du contrat de travail ; qu'en se bornant

deux contrats forment un ensemble contractuel indivisible lorsque les parties ont eu la volonté de rendre indissociables les deux contrats de sorte que leur sort est indissolublement lié ; qu'en se bornant

septembre 2023, par le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille dans une affaire opposant la société civile immobilière (SCI) Saint Férréol à la société à responsabilité limitée (SARL) Slym Bolangerie

Attendu que l'arrêt constate que par suite du paiement avec subrogation effectué par Mme Y..., la caisse n'a plus qualité ni intérêt pour agir et la déboute de ses demandes ; Attendu qu'en se bornant

X... a estimé qu'il n'a pas à donner l'état civil de Mme C..., se bornant à indiquer oralement une date de naissance ; que cet élément étant insuffisant pour identifier Mme C..., il échet de déclarer coupable

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Josiane X... a, le 20 juin 1997, déposé plainte avec constitution de partie civile ; qu'en se bornant

établissements qui assurent l'hébergement de personnes âgées dépendant d'institutions sociales ou médico-sociales qui, à titre principal et d'une manière permanente, hébergent des personnes âgées ; qu'en se bornant

arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°/ La SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE GESTION (SIG), dont le siège est sis ... (2e), 2°/ La société LIFE BOAT

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), rendu en référé, et les productions, la société Service de navigation de plaisance Boat service (la société Boat service) a bénéficié d'une procédure

X... a travaillé au service de la société l'Union nettoyage service (UNS) du 14 décembre 1976 au 20 octobre 1983 en qualité, depuis juin 1977, d'huissier ; Attendu qu'en se bornant à énoncer, pour

indemnité d'occupation ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par Mme X..., l'arrêt retient que celle-ci n'a émis aucune contestation devant le premier juge sur les demandes du bailleur se bornant