COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : Me Caroline BOSCHER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT DU : 08 AOÛT 2024 N° : 185 - 24 N

Par conséquent, aucune irrégularité n’a été commise et le moyen sera rejeté.

la mention " viande bovine française " sur six bons de livraison ; qu'il a ainsi pu être constaté que la viande de ces bovins originaires de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers

A compter d’avril 2017, Madame [J] a assuré seule la gérance de cette société.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S041 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSCH [Q] [A] C/ Société [1] Entreprise [2] Société

[F] [H] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 28/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise

[E] [J] (comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 28/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par mise

Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.

en son palais de justice à Rennes (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Il s’agissait, en l’occurrence, de l’infraction d’association de malfaiteurs, commise à Milan. L’audience devant la Cour de cassation fut fixée au 20 mars 2001.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

représentée par [G] [V], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 Décembre 2025 Vincent NAEGELIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION

Le Boulch, (café-tabac-loto), demeurant ... à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit

d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société ELM Leblanc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bosch

: Attendu que la société Etablissements Gorlier fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 24 octobre 2000), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir mentionné que la cour d'appel de renvoi était composée

SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat postulant inscrit au barreau de Coutances-Avranches, et par Maître Laurence BOULCH

présents Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée