partielle et pour le moins tardive, démontrant que les produits préalablement emportés par elle depuis le 1er septembre 1999 n'avaient jamais été payés ; que les recherches effectuées ont établi que 53 boîtes

litigieux ; que la Cour, tout en admettant le bien-fondé des observations des premiers juges, constate qu'aucun élément ne permet cependant d'affirmer qu'Eric Y... est l'auteur de l'effraction de la boîte

adresse que celui de Guillaume Y... qui, selon l'ordonnance attaquée, aurait été ou serait actionnaire et salarié de la société présumée s'être livrée à des fraudes fiscales, la seule existence d'une boîte

de pouvoir préparer utilement sa défense sur des contestations soulevées le jour même de l'audience, concernant les modalités du vote par correspondance, l'obligation pour l'employeur de prendre une boîte

cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil rayonnant ; qu'elle a assigné la société Caviar house pour contrefaçon de la marque figurant sur des boîtes

N..., l'avait poursuivi sur cinquante mètres et avait tiré sur son visage à bout portant à travers la vitre d'un véhicule à bord duquel il avait pris place pour fuir son agresseur, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un

compter comme temps de travail effectif les trajets effectués à bord du véhicule de l'entreprise, entre le Centre des bus et le dépôt de Saint-Jean-de-Braye, siège de l'entreprise, où se trouvaient sa boîte

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et

X... faite par dépôt de l'acte en l'étude de l'huissier de justice, la cour d'appel a relevé, d'une part, que l'huissier de justice avait constaté que le nom du destinataire figurait sur une boîte aux

-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe Z..., inspecteur des impôts (...) et Raymond A..., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte

son créancier, l'huissier vérifie suffisamment l'exactitude de l'adresse où il signifie à domicile en mentionnant que cette adresse est connue de l'étude et que le nom du destinataire figure sur la boîte

-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe A..., inspecteur des impôts (...) et Raymond B..., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte

30 décembre 1992 concerne un "dispositif d'aboutage de deux câbles en particulier à embouts de tire-veines caractérisé en ce qu'il est constitué de deux demi-olives munies de moyen de solidarisation bout

administrative ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'il n'a trouvé dans sa boîte

ne lui a pas notifié sa décision par lettre recommandée avec avis de réception mais par une notification émanant de la Commune d'Archettes, lieu de son domicile actuel et qu'elle n'a trouvé dans sa boîte

dudit protocole, l'indication de la date, de l'heure de la mise sous pli pour l'envoi du matériel par la poste aux électeurs, ni de fixer le jour du scrutin, ni d'indiquer l'heure de la levée de la boîte