Ils soutiennent que : - l’implantation d’un mât 3/4G sur le territoire de la commune de Bonnevaux porte atteinte à leur intégrité et cadre de vie dès lors que : . le pylône du fait de sa très grande

- CONDAMNER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON au paiement de la somme de 5 000,00 euros nets à titre de dommages-intérêts, En tout état de cause, - DEBOUTER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON

CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS BONEMA

civile, a condamné Christian X... à payer à L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts, a condamné Christian X... à verser à L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE

-BONNERAVE en sa constitution de partie civile, a condamné Christian AF... à payer à L'EARL CHAMPAGNE AF...

MarieJosée, épouse BONNEMOY, B...

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Emmanuel BONNEMAIN

TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BONNEMAIN Emmanuel de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA EGTE Agissant

., des tubes métalliques, chargés sur le camion dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline Bosmans

CES TEXTES, LES CONSTRUCTEURS D'IMMEUBLES NE SONT TENUS A LA GARANTIE DECENNALE QU'A LA CONDITION D'AVOIR ETE LIES AU PROPRIETAIRE PAR UN CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER BONNEFON

CONSTATE que le financement par Monsieur X... de la part indivise de Madame Z... afférente aux biens immobiliers sis... et à Bonneval sur Arc constitue une donation indirecte.

Facchini et Arnaud, pour le préfet de la Savoie ; - celles de Me Philippe, pour la commune de Bonneval-sur-Arc ; - et celles de Me Olivier, pour la SCI Kahurangi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Bonneval-sur-Arc indique qu’un avenant au contrat de délégation a été signé le 22 septembre 2025 et transmis au contrôle de légalité

DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LE SALARIE ET SONT CALCULEES SUR LE MONTANT DE CES REMUNERATIONS LORS DE CHAQUE PAYE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SARL SCIERIE ELECTRIQUE DE BONNEVAUX

[H] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Bodenan Jean-Jacques, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bohemian

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires à Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04674 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMP N° MINUTE :

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] [Localité 7], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 4] EST, S.A.S [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE :

352J-W-B7I-C4U2U N° MINUTE : 24/00362 DEMANDEUR(S): [B] [F] DEFENDEUR(S): [U] [Z] AUTRE(S) PARTIE(S): DEMANDEUR Monsieur [B] [F] 11 RUE EDOUARD LAFERRIERE 92190 MEUDON représenté par Me Cecile BONNEMAY