L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

le siège est 2, Place Boileau, à Crosne (91560) , venant aux droits de la société de la Place Boileau, société à responsabilité limitée domiciliée à la même adresse et venant elle-même aux droits de la

, un fonds de commerce qu'elle exploitait ; qu'à compter d'août 2003, la SA Bouleaux, aux droits de laquelle se trouve la SARL Bouleaux France (la société), a cessé de payer la redevance mensuelle de 7

[T] de sa demande de prononcé d'une astreinte ; - Condamné la société AD Boileau à verser à M.

[Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.A.S.

DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23/04/87 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 1] [Localité 5] Avocat de permanence : Me BOURDEAU-BULOT

X..., syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Boileau III, et qui gérait la chaufferie commune aux immeubles Boileau I, Boileau II et Boileau III, constituant des copropriétés distinctes,

ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne est rejetée.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU HAMEAU BOILEAU

que constitue le réseau communal d'assainissement, et à l'opération de travaux publics procédant à son remplacement sur l'avenue Boileau. 3.

19.000 €, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son gérant, en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie BOURDEAU

des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'obtenir l'arrachage du bouleau sous astreinte.

-CONDAMNER in solidum Mme [C] et la société BOILEAU IMMOBILIER à payer à M. [P] [F] et Mme [Y] [B] [D] [S], ép.

BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame JANKOV, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La SCI les Bouleaux

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Maître Blondel, avocat de la société civile immobilière "LE LEVANT DES BOILEAUX", - les conclusions de M.

[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES.

13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [R] [F] 78 rue Boileau

expressément relevé que les éléments du dossier ne permettent pas de considérer que les faits de violence inhérents au viol étaient directement liés "au fait que la victime ait pu ressentir dans son bourreau

du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).