CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

409 résultats pour « Bourboulous »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404722_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02118_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou pour la société Le Magistral.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01739_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006681_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102546_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03981_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

G..., représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2111400, 2111429, 2111430 et 2111508 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674e49cdc6046d473ba77f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [V] Mme [R] [K] Me [I] [M] Société ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SAS ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Bourrouillou Me [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société Gare aux vins, représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511193_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91b00f3eafe9fcf076074

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

centre de rétention de : [B] [H] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 16 h 11 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977ec

Appel

29 août 2023

29 août 2023

au centre de rétention de : X SE DISANT [H] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 2]- SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 14 h 43 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503118_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203324_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. 6 No SIRET : 440 30 3 1 96 89-91 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON - SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef837ccdc6046d47ba1849

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[S] [F] [Adresse 2] ANTONY, Gérant mentionnée au Kbis Et la SELARL FHBX - Me Hélène BOURBOULOUX [Adresse 3], es qualité de liquidateur amiable comparant par Me Benjamin TAMBOISE, associé COMPOSITION DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300558_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Gare aux Vins, représentée par la SELARL Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111374_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206846_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210382_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société Ortakaha, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522393_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°AN0702025060020 en date du 12 juin 2025 par lequel le directeur du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-hôpitaux

Source officielle

Page 6 sur 21

← PrécédentSuivant →