AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404722_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou pour la société Le Magistral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006681_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2102546_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2020 sous le n° 2006681, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
G..., représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2111400, 2111429, 2111430 et 2111508 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la
Source officielle1ère Chambre
69674e49cdc6046d473ba77f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[J] [V] Mme [R] [K] Me [I] [M] Société ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES SAS ACANTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David Me Bourrouillou Me [
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société Gare aux vins, représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511193_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique
Source officielleETRANGERS
62c91b00f3eafe9fcf076074
8 juillet 2022
8 juillet 2022
centre de rétention de : [B] [H] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/07/2022 à 16 h 11 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleETRANGERS
650bdfbdbeee0f8318b977ec
29 août 2023
29 août 2023
au centre de rétention de : X SE DISANT [H] [Y] né le 01 Novembre 2000 à [Localité 2]- SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 14 h 43 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503118_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203324_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. 6 No SIRET : 440 30 3 1 96 89-91 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON - SELARL FHB mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX
Source officielle8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[S] [F] [Adresse 2] ANTONY, Gérant mentionnée au Kbis Et la SELARL FHBX - Me Hélène BOURBOULOUX [Adresse 3], es qualité de liquidateur amiable comparant par Me Benjamin TAMBOISE, associé COMPOSITION DU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300558_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Gare aux Vins, représentée par la SELARL Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2111374_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle1ère chambre
DTA_2206846_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210382_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société Ortakaha, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522393_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°AN0702025060020 en date du 12 juin 2025 par lequel le directeur du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-hôpitaux
Source officiellePage 6 sur 21