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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137221fcd580146773fa697
24 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Docks de Bourgogne, dont le
civ3
613723e1cd5801467740f600
14 novembre 2002
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), que l'association de défense de l'Impasse de Bourgogne
cr
61372587cd5801467741e86c
7 septembre 1993
. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette
6137236ccd580146774098c7
16 mai 2000
Philippe Bouriez, IV - Sur le pourvoi n° P 97-30.277 formé par : 1 / M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100723
18 décembre 2024
Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
61372268cd580146773fcb3a
4 avril 1995
12.392 formé par la société Unimix, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), - III Sur le pourvoi n N/94-12.393 formé par la société Béton Chantiers de Bourgogne
soc
6137250fcd5801467741aa08
25 septembre 2007
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2005), Mme X... et Mme Di Y..., qui étaient employées par la Safer de Bourgogne
6137237bcd5801467740a5cf
6 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne
61372405cd580146774113c4
13 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202882_20240325
25 mars 2024
société Immoplus Patrimoine, représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon
ECLI:FR:CCASS:2023:C100351
25 mai 2023
Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon
ECLI:FR:CCASS:2018:C300962
8 novembre 2018
, société civile immobilière, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière de la Bourne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le
61372659cd58014677424df2
11 juin 1996
X..., fournisseur de bouchons, entièrement responsable du préjudice subi par Mme B..., exploitante agricole du domaine du Château la Tour Carnet en raison des défauts présentés par le millésime 1984 du
61372651cd580146774249fc
1 décembre 2004
carburéacteur sous condition d'emploi un produit transformé en supercarburant plombé et en gazole ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la déclaration 041 n'a jamais été souscrite pour les "bouchons
6137227fcd580146773fdb21
29 juin 1995
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société LTI Bourgogne, dont le siège social est ... à Chalon-sur-Saône
61372607cd5801467742265b
1 mars 2000
dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial de 10 francs, dépasse 50 points, le joueur ne peut avoir que 5 parties gratuites en appuyant sur le bouton
613723a3cd5801467740c5b4
22 mai 2001
Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...
61372139cd580146773f201c
29 mai 1990
. ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Recyclage de bouteilles et bouchons (la société), mise en redressement judiciaire par arrêt du 20 novembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
6137265ecd5801467742507d
17 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 110 Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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