Zabka, - les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation

B, - les observations de Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant M.

D, - les observations de Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

C, - les observations de Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant Mme D, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'était ni présent, ni

HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (94), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme BOURQUENCIER

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marine de BOURQUENEY

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marine de BOURQUENEY

A, - les observations de Me Laspalles substitué par Me Bourqueney, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marine de BOURQUENEY

El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Sabatté, représentant le SIVOM des Plaines et coteaux du Volvestre, et de Me Bourqueney

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Bourqueney, substituant Me Laspalles, représentant M. et Mme B.

d'une école confessionnelle, l'école Saint-Michel devenue l'école Saint-Elme aujourd'hui détruite et transférée, et a d'ailleurs été conservée au collège privé d'enseignement catholique Notre-Dame de Bourgenay

de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 133 Substitué à l'audience par Me Marine DE BOURQUENEY

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jérôme BOURQUENCIER

Que la société PROTEUS AIRLINES a alors pris la dénomination de REGIONAL CAE dont le siège social est situé Aéroport NANTES ATLANTIQUE6 44345 BOURGUENAIS CEDEX.

Que la société PROTEUS AIRLINES a alors pris la dénomination de REGIONAL CAE dont le siège social est situé Aéroport NANTES ATLANTIQUE6 44345 BOURGUENAIS CEDEX.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bourqueney substituant Me Laspalles, représentant M.

A, représenté par Me Bouqueney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder

Papyri, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 20°/ la société Korian l'Astrée, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 21°/ la société Korian le Bourgenay

RCS [Localité 45] 775 764 186), dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Jérôme BOURQUENCIER