paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SAS BRAND

Q... fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts courent à compter du 10 novembre 2005, de dire que la majoration de l'intérêt légal court à compter du 17 janvier 2016, de cantonner à due concurrence

le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 22-14.748 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coudert

professionnel du projet de convention de sous-location et de son avenant ; qu'ainsi, la cour d'appel ayant légalement justifié sa décision, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois bran

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par les sociétés Stock J Boutique Jennyfer et Jennyfer Brand par le groupe Beaumanoir

de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

Y... avait fait demi tour (sic) avec son véhicule quelques secondes plus tard après l'avoir croisé sur ce chemin non fréquenté, curieux qu'il n'ait pas brandi son couteau pour en menacer son agresseur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CNH France, venant aux droits des sociétés New Holland France et New Holland Braud

attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte des époux X... du 28 juin 2002 ; "aux motifs que la plainte avec constitution déposée par les époux X... articulait pour partie des infractions couvertes

Spirit ont été commercialisés par la société Menswear Spirit France, créée en avril 1993 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés en mai suivant, et autorisée par la société Worldwide Brands

accorder au créancier un avantage financier supérieur à celui initialement prévu au conrat et ne constitue dès lors pas sa simple application ; que par ailleurs... le montant de la vente a été encaissé à court

est clairement définie et signalée comme une zone non fumeurs et que le bar est signalé comme zone fumeurs ; il apparaît ainsi que l'employeur a établi, conformément aux textes applicables et en concertation

animé pour retourner sur les lieux avec son revolver chargé, était de tuer Hélène Z..., puis de se suicider ; que deux coups de feu ont été tirés en direction de Francis Y... qui accourait en brandissant

X... circulait à motocyclette à Pavillon-sous-Bois, avenue Aristide Briand ; qu'il a heurté un véhicule de la Poste à l'arrêt sur la voie de droite ; qu'il a subi des blessures et un préjudice matériel

accordant, dans le cadre du contrat d'assurance de groupe souscrit pour garantir le crédit-relais litigieux, une garantie invalidité, qu'elle savait être insusceptible de s'appliquer, compte tenu de la courte

l'arrêt de déclarer irrecevable son action en fixation du prix du bail renouvelé, alors : « 1°/ que le délai de la prescription biennale de l'action en fixation du prix d'un bail commercial renouvelé court

d'appel qui exclut que la partie civile ait tenté de prendre la fuite ou se soit débattue, et qui en déduit le caractère volontaire des violences perpétrées sur sa personne, sans établir que, en brandissant

Code de procédure pénale et 22-2 de la loi du 19 juillet 1976 ; qu'en l'espèce, il n'est pas contestable que, par ses agissements délictueux Marie-Annick X..., en sa qualité de présidente de la SA Brange

violé les articles L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement qui s'était contenté de relever que le grief d'avoir privilégié un fournisseur Brandt

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cancé par la société Groupe Briand