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1 018 résultats pour « Brano LUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490954.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

qu'il retient que les auteurs du PLUi auraient commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant les constructions sur le terrain litigieux, au motif que le dispositif actuel de secours et de lutte

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300151

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Bruno X... au titre de leur préjudice moral, à voir M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300551_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du maire de Branges : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c436

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

ARRET DU HUIT OCTOBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Septembre 2008 No de rôle : 08 / 00589 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Source officielle
CC

cr

Chambre, du 26 septembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725a8cd5801467741f8dd

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2aa

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Bruno Y..., demeurant quartier des Flogères, à Mirabel-aux-Baronnies (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 ) de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[X] [Y] né le 14 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff94

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Madame Vanessa Z... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e9

Appel

22 février 2013

22 février 2013

(MINEUR) DIrection Enfance et Famille 1, rue du Parc-BP 2371 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Intimé, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644cb54856c9f0d0f8b6f233

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE ANGELIS 1984   Massimo DE LUCA 1972   Santino Gaetano DE LUCA 1966   Mirko DE ROSA 1973   Francesco DE SIO 1966   Salvatore D’ELIA 1985     Fabio DI BENEDETTO 1967

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01293

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Bruno, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f3

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253c9c9bd3db21cbdd89379

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Bruno né le 09 Janvier 1968 à NANTES (44) fils de X... Alain et de Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10477

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

2 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LVMH Fragrance Brands

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdc9097fd849ae8ab90

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : Vos missions principales en tant que Directeur Luxe et CRM du Groupe consistaient : - d'une part à accroître l'influence du siège sur la stratégie luxe des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93567

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Monsieur Bruno M... Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016 S. C. P. ALTA-JURIS (GÉRIGNY & ASSOCIES) Mme Lucette O...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Luc AR..., demeurant ..., M. Jean-Claude AS..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470399.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle