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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8469 du 30/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Angélina Y... ... 44660 ROUGE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901bb
29 janvier 2013
29 janvier 2013
né le 21 Mars 1964 à NANTES (44100) ... 44380 PORNICHET Rep/ assistant : Me Yann CASTEL, Plaidant Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Maître Franck
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP BREBION CHAUDET
Source officielle1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. **** APPELANTS : Monsieur [M] [N] [Adresse 18] [Localité 22] Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués Assisté de Me MARTEAU, avocat Madame [J] [H] divorcée [N] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 22110 D...QUINTIN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me E..., avocat Madame Marie Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ba
13 mai 2014
13 mai 2014
2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Gérald Roger Y... né le 14 Septembre 1972 à LANNION (22300) ... 22560 PLEUMEUR BODOU Représenté par la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c3
13 mai 2014
13 mai 2014
. **** APPELANTE : Madame Jeannine Françoise X... épouse Y... née le 24 Décembre 1943 à SAINT GERMAIN LE GAILLARD (28190) ... ... 28190 SAINT GERMAIN LE GAILLARD Représentée par de la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
né le 26 Mai 1970 à PAIMPOL (22500) ... 22500 PAIMPOL Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann PLOUZEN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 19 Janvier 1959 à MAEL PESTIVIEN (22160) ....... 22200 GUINGAMP représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Maître NAOUR LE DU, Avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 24 Décembre 1965 à PAIMPOL (22500) ... 22000 SAINT BRIEUC représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me NIQUE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f213
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 05 Juin 1952 à BIGNAN (56500) ... 56600 LANESTER ayant pour avocat postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Chantal PELLIER-BIHOUIS, Madame Y... et Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d6
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 17 Décembre 1951 à SAINT MAURICE (94415) ... ... 35770 VERN SUR SEICHE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant ME CHEVALIER substituant Me MERLY
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f861
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 12 Novembre 1949 à SAIGON ... 44200 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ROUSSEAU INTIMÉ : Monsieur Jacques Y... ... 88400
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f868
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 12 Novembre 1968 à VARSOVIE (POLOGNE) ... 44600 SAINT NAZAIRE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me BLANDEL-BEJERMI, avocats, (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 15 Novembre 1966 à QUIMPER (29000) Chez Madame Paule Z... ... 29000 QUIMPER ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me PAUBLAN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbce
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 05 Juillet 1974 à WLOCLAWEK (POLOGNE) ... 56370 LE TOUR DU PARC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me GUENNO-LE PARC INTIMÉE : Madame Céline Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
né le 02 Avril 1959 à MESSAC (35480) ... 35480 GUIPRY ayant pour avocats postulants, la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me FLOCH collaborateur de Me GOSSELIN INTIMÉE : Madame
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