2019, le tribunal avant de statuer sur les requêtes de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières d'une part, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE SAINT-SALVY-DE-LA-BALME FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI ACCUEILLE LA REVENDICATION, PAR BREFEIL, DE TROIS PARCELLES CADASTREES SOUS LES NUMEROS

V... et N..., architectes, avec le concours de la société Omnium technique holding (société OTH), bureau d'études, chargé les sociétés Dumez bâtiment , Muzzolini Breuil et Polystrat de la construction

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 9], 2°/ la société La rose du Brésil

par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de Saint-Pardoux du Breuil

A, et, à l'article 2, les a mis à la charge solidaire de l'association Vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, le parc naturel régional du Véxin français, la commune de Breuil-en-Véxin, la

entrepris de dépasser le demandeur ; qu'en condamnant Y... sur ces bases, sans avoir aucunement recherché à quelle distance se trouvaient au moment du choc les camions, par rapport à la sortie de la bretelle

d'instruction à l'encontre de Y..., actuellement mis en examen pour des faits de corruption de mineur et viol sur mineur de 15 ans et de vérifier que Y... avait fait l'objet de poursuites et d'incarcération au Brésil

La société GNC Holding est propriétaire de parcelles contiguës cadastrées n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], encerclées par la bretelle d'accès d'un giratoire. 2.

Une information a été ouverte, le 14 janvier 2022, relativement à un trafic de stupéfiants entre le Brésil et la France. 3. M.

[W] [J], né le 31 Août 1978 à FOZ DO IGUACU (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 05 avril 2026, reçu et enregistré le 4 avril 2026 à 17h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

[O] [K] [J] [V], né le 09 Février 1994 à INHAPIM (BRESIL), de nationalité Brésilienne daté du 20 mai 2026, reçu et enregistré le 21 mai 2026 à 11h38 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

la société Secogest avait donné ordre, au moment du départ, à la société Medafret chargée de l'affrètement, de modifier la destination des navires et de livrer la marchandise, non en Egypte, mais au Brésil

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice sous la prévention d'avoir à Breil sur Roya, le 25 juin 2017, commis l'infraction d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers

services d'une personne exerçant un travail dissimulé ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que la société Cabinet X... et Y..., syndic de la copropriété du 83-85 avenue de Breteuil

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2024), le groupe international Pernod Ricard a pour holding la société Pernod Ricard, société de droit français établie en France, et détient une filiale au Brésil

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya