Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Josephus X...et Marguerite Y..., décédés les 1/ 11/ 81 et 5/ 9/ 91 ont eu deux enfants, Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte Q..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Madeleine XA

Nouat, demeurant ..., 22 / de Mme Katy S..., demeurant ..., 23 / de Mme Jeannine T..., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine V..., demeurant 1, Rond-Point

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Elisabeth JEANNOT - SCP BAYARD Avocats, avocat au barreau de Paris

Jean-François XV..., M. Serge XH..., M. Serge XN..., M. Michel XD..., M. L..., M. N..., M. Alain Q..., M. Louis J..., M. XA... BEL, M. Jean-Claude XQ..., M.

née le 02 Avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42150 LA RICAMARIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer JEANNOT

Jean-Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, après condamnation de Brigitte Y... du chef de banqueroute, a déclaré

dernière à 80 000 francs ; que sur le préjudice économique il résulte des pièces produites que Jean X... né le 4 juin 1948, directeur de société, percevait un salaire annuel de 240 000 francs ; que Brigitte

Jean-Louis K..., demeurant ... ; - n° 131048, présentée par Mme Brigitte R..., demeurant ... ; - n° 131049, présentée par Mme Annie XF..., demeurant ... ; - n° 131050, présentée par Mlle Marguerite S..

Philippe BOCQUILLON, avocat au Barreau de Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Jeannine

ENTREPRISE : Ordonnance du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 08 Juillet 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Christian X... ... 37240 CIRAN Madame Jeanine

Blal D..., Mme Houria E...épouse F..., Mme Jacqueline G...veuve H..., Mme Jeanine A...veuve Z..., Mme Jeanine I...veuve J..., Mme Régine K...veuve H..., Mme Annie J..., Mme Brigitte Lina J...; le registre

Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT

Paul X... et Mme Jeannine Z... se sont mariés le 15 décembre 1979. Tous deux étaient veufs, leur époux et épouse respectifs étant décédés en 1975.

de mission APPELÉE EN CAUSE SA PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE prise en la personne du Président de son directoire [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Elisabeth JEANNOT