Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Xavier X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Foix, au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., demeurant : 09240 La Bastide de Serou,

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mme Gisèle, Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CRPI, Centre régional de protection incendie, société anonyme, dont le siège social est à Nogent l'Artaud (Aisne), Charly-sur-Marne

C/ Mme Brigitte Y... épouse X...

condamnant au paiement de la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts; Vu l'absence de constitution de Claire, Ségolène, et Guislaine d'X... de Y... de Z... et de Paule de BARBEYRAC SAINT MAURICE

26 / Mme Michèle Porhel, épouse Lannuzel Porhel, domiciliée Kergoarat, 29430 Plouescat, 27 / Mme Marie-Annick Jacolot, épouse Le Gall, domiciliée 86 rue Amiral Troude, 29490 Guipavas, 28 / Mme Martine

Monsieur Jean-Luc XB..., 30°/ Madame Michèle XC..., 31°/ Madame Michèle YI..., 32°/ Madame Odette XD..., 33°/ Monsieur Guiermine XE..., 34°/ Monsieur Raymond XF..., 35°/ Monsieur Maurice

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 11 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES ANCIENS DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS

d'inscription au répertoire général : 10/ 11790 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07316 APPELANT Monsieur Clément X... ... 95640 MARINES

le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Maurice X... à payer à Mme Z... et aux époux Bernard X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande des époux Maurice

d'instance de Tulle, 13 mars 2012), que l'Union départementale des syndicats de la Corrèze CGT-FO a désigné le 29 octobre 2010 Mme X... en qualité de délégué syndical au sein de l'association La Croix marine

Au vu de cette photographie, Joseph C..., vendeur de machines à écrire au Havre, pense reconnaître l'homme qui lui en a acheté une le 13 juin 1923.

Othis ; - n° 117 264, présentée par Mme Brigitte YA..., demeurant ... ; - n° 117 265, présentée par M. Michel E..., demeurant Ecole P.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

[Q] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Philippe MARIN M.

Jean-Pierre X..., appelant, et 12 décembre 2007 pour Mme Brigitte A..., intimée, qui demandent à la Cour de : * M.