secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage pour la ZAC du Brochet

(la SCI), pour y exercer une activité de brocante ; que la commission administrative de sécurité a exigé, pour ces locaux destinés à recevoir du public, divers travaux dont l'édification d'un mur coupe-feu

ont formé le pourvoi n° J 22-21.417 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société foncière de la Muette Brochant

X..., à la demande duquel l'enseigne a été apposée sur l'immeuble, exerce dans cet immeuble l'activité de brocanteur et que l'enseigne fait apparaître des inscriptions relatives à l'activité de ce commerçant

déclaré Jacky X... coupable de recel habituel et l'a condamné, de ce chef, à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Jacky X... a déclaré qu'il se rendait fréquemment dans des brocantes

constituait la résidence personnelle de Claude X... et, enfin, de ce que les deux témoins France B..., divorcée A..., et Christine C..., avaient déclaré que Claude X... était "un familier des foires à la brocante

[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Andréa devant le tribunal de commerce aux fins d'annulation du paiement et de remboursement de la somme perçue ; Attendu que la SCI Andréa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP Brouard-Daudé

C), au profit : 1 / de la société de Participations foncières et immobilières (PARFI), dont le siège social est ..., 2 / de la société Immoteh, dont le siège social est ..., 3 / de la SCP Brouard

Association, pizzeria avec salle de réception Boutique pièce détachée auto/moto avec brocante ». 3. Le 10 janvier 2018, un incendie a gravement endommagé le bâtiment. 4.

Suite à la cessation du bail de la société DC, la SCI Toussiarde a prévu l'installation de nouveaux locataires : une association ayant pour objet l'organisation de brocantes et vides grenier à compter

Y..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire agricole de Mme A..., puis en qualité de liquidateur, 3°/ de la société Brocas

. ; (...) qu'il s'agit d'un meuble d'une qualité exceptionnelle ; qu'en vain, A... invoque à son profit un reçu du 6 juin 1985 établi à hauteur de 18 000 francs par Curnier, brocanteur à Volx ; que ni

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie,

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

Y... et six autres salariés de la société Brodard graphique ont été licenciés pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail, les 4 et 11 août 2010 ; Attendu que pour dire que la

d'assises du Haut Rhin et la greffière de cette juridiction ; "aux motifs que le 13 juillet 1998, X... déposait plainte avec constitution de partie civile du chef de faux à l'encontre de Dominique Brodart

qu'outre l'invasion d'une partie des locaux par les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements du WC, suffisaient àempêcher l'exploitation normale du fonds de commerce de brocante

d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus du chef de destruction involontaire par incendie ; "aux motifs qu' "aucun témoignage probant ne vient démontrer que les incendies de Garrein et Brocas