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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372360cd58014677408f66
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Jean-Albert Z..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Nouveaux constructeurs maisons individuelles, dont le siège est ... 6, 91800 Brunoy, 3 / de la compagnie Européenne garantie immobilière
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1f
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVL-V-B7G-SXMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632397
21 février 2011
21 février 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officiellecr
édure suiviec/Bruno X
6137251fcd5801467741b228
13 mai 1992
13 mai 1992
à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD
Source officiellesoc
61372140cd580146773f23e7
31 mai 1990
31 mai 1990
Jean-François, Bruno Y..., demeurant, ... (Charente Maritime), 12°) M. Jean-Claude, Bernard Y..., demeurant La Cerisaie, D ... le Comte (Vendée), 13°) M. Bernard, Patrick Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2dde
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Bruno B..., demeurant ... (Aisne), 6°) de M. Renato H..., demeurant 1, rue E. Billy, à SaintQuentin (Aisne), 7°) de M. F... Defalque, demeurant ... (Aisne), 8°) de M.
Source officiellesoc
61372120cd580146773f12e9
14 mars 1990
14 mars 1990
diligences de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff75d
9 mai 1996
9 mai 1996
arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anny X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire des transports Bruno
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dd0
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Ecole de musique de Boussy-Saint-Antoine (EMBSA) à Brunoy
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d94
4 août 2023
4 août 2023
DBVL-V-B7H-UAH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6abe5a2b5d969490d9a
4 août 2023
4 août 2023
DBVL-V-B7H-UAI4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ef0
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Brun, Toulon (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre 1990, où étaient
Source officielleciv1
6137214ecd580146773f2b08
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Bruno A..., demeurant ..., 4°/ du Fonds de Garantie automobile, ayant siège ...
Source officielleciv2
Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon etc/MM. Y
61372129cd580146773f1779
31 janvier 1990
31 janvier 1990
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Bruno
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755409
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE PEINTURE NORMANDIE, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVL-V-B7H-TONT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVL-V-B7H-TOOM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d96
4 août 2023
4 août 2023
DBVL-V-B7H-UAIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300696
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat
Source officiellePage 6 sur 13