relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Rose gestion, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, aux lieu et place de la société anonyme Geco,

litigieuses, que le ou les photographes se sont adressés au voiturier du restaurant dans lequel elle se trouvait en lui indiquant « Je suis envoyé par l'amoureux de [F] [W] pour déposer des ballons et des roses

délit la personne qui sciemment par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., dirigeant de la société Transports Buffa

Deville, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Maccarani Buffa

de procédure pénale, et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel, en date du 8 avril 1994, portant délégation de Mme Martine Ros

A B, représenté par Me Marine Buna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°SEJ/84/2023/007 du 8 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

compétents en la matière, considérant que celle-ci avait des tendances fabulatrices ; elle avait également écrit à Régis C... une lettre non datée qui avait été retrouvée déchirée par sa mère, Marie-Rose

jugement de première instance, déclaré l'action publique et l'action civile éteintes par la prescription ; " aux motifs que la citation a été délivrée au domicile de Jean X. présenté comme étant " La Rose

pour débouter la société Fides ès qualités de ses demandes indemnitaires à l'égard de la société Coria, que c'est la prise de risques de la société APS Cleusmeur - laquelle a lancé une production de roses

Ros, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le

X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait

Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

; "aux motifs qu'"Albert X... recevant d'autrui un chèque et des traites qui n'étaient pas destinés à la SARL dont il est le gérant, remis à titre de dépôt, avait l'obligation de les remettre à Me Rossi

de la loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement figurait une personne mentionnée comme étant Mme Line Rose

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2004), que les consorts X..., Mme Y... et la société civile immobilière du Domaine de Buno