cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre et sociale réunies), au profit de l'Etablissement public EDF, dont le siège est Centre de production nucléaire du Bugey

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la Région Réunion, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

; que Dominique X... est titulaire de nombreux comptes bancaires en France ouverts à la CRCAM Charente Périgord à l'agence du Bugue sise place Léopold Salme à 24260 Le Bugue, portant une adresse du titulaire

suite du refus opposé par le directeur général d'Electricité de France (EDF) à sa demande de communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey

A... se sont portés cautions solidaires des consorts Z... pour le cas où la société Lion's Burger ne rembourserait pas les sommes dues au CEPME ; que par "différents actes du 30 juin 1982" M.

Le 31 juillet 2019, la société Euro marbles a été cédée à la société Les Carrières du Bugey. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 Prononcé par : Monsieur François PEYRON, président, assisté de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Foncière du Rhin Supérieur, et l'avis de M.

LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire : 1372 Me Laurent BURGY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Burgoa. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Circuit Court, County of Cork - Írsko. # Vec 812/79.

Saône-et-Loire du 6 août 2013 refusant d'autoriser la société Grosne Terrassement à exploiter une carrière et une installation de traitement de matériaux sur le territoire des communes de Lugny et de Burgy

X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Le Burger du Vertbois, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons, saumon, viande de porc ; mets et plats préparés à base des produits précités, en particulier burgers

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Burger Söhne Trading AG, de Me Balat, avocat de M.

[AZ] [D], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [D], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, M.

JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZO3 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY

Burgoa.#Begäran om förhandsavgörande: Circuit Court, County of Cork - Irland.#Fiske: tredje lands rättigheter.#Mål 812/79.