COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR SYNDICAT UNIFIE DES CAISSES D'EPARGNE (SU UNSA) Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1984 et 31 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., demeurant ..., et tendant

l'annulation du titre de pension B04 119888 D pris par arrêté du 22 mars 2004 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, procédant à la liquidation de sa pension sur la base de l'indice brut

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/11/2022 RG : 22/00341 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] CAILLAT, - Me Laurent LE BRUN

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Cécile X... et les 31 autres salariés.

AYANT ABSORBE LES TRENTE COMPRIMES CONTENUS DANS LES DEUX BOITES, PRESENTA LE 15 MARS 1967, LE SYNDROME DE LYELL, AFFECTION DERMATOLOGIQUE SEVERE QUI A ENTRAINE, NOTAMMENT, UNE CECITE PRESQUE TOTALE ET

No 09/00463 AFFAIRE : Cécile X... C/ M. Patrick Y... - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 007853 du 19/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Cécile

N° 2014/8 Rôle N° 11/06604 [P] [O] C/ SA CECAZ Grosse délivrée le : à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me Cécile

La caisse lui a attribué une allocation d'un montant de 2256,55€ bruts, inférieur au montant estimatif qui s'élevait à 2709,87€ bruts. M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Gallois, juge commissaire.

PARIS - RG n° 2023048929 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

[S] [C] né le 21 Septembre 1989 à SEOUL (COREE DU SUD), demeurant ATSM 77 - 7B rue Pierre Brun PB 71829 - 77018 MELUN CEDEX actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de MARNE

Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.

Le salaire minimal conventionnel mensuel s'élève à 2 324,15 euros bruts pour 151,67 heures de travail par mois. Les bulletins de salaire de M.