Bernard I..., à M. Philippe B..., à Mme Michelle M..., à M. Jean-Yves C..., à Mme Stéphanie Q..., à Mme Cécile E..., à M. Christian P..., à Mme Huguette X..., à M. Bernard L..., à M.

Gérard, Gustave, Marie C..., demeurant..., 2°) Mme Jacqueline, Marie, Cécile C..., épouse F..., demeurant..., 3°) Mme Marie, Dominique, Thérèse C..., épouse B..., demeurant..., 4°) M.

B sollicite en dernier lieu l'extension des opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société Allianz en sa qualité d'assureur de la SCI Transport de l'Ouest et Bernard Darfeuille.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1 / Mme Cécile M..., épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Z..., née Cécile, Andrée Y..., demeurant à Ruelle-du-Moulin, Oulchy-Le-Château (Aisne), en

Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Elisabeth DOS SANTOS substituant Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

Bernard R, M. Fabien I, M. Bernard G, M. Franck E, M. Etienne H, M. Jackie N, Mme Christine P, M. Serge Q, M. Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M.

Bernard, - A... Jean, - B... Régine, - C... Bernard, - D... Gilles, - D... Patrick, - E... Colette, épouse F..., - G... Stéphane, - H...

Z..., Jean A..., Régine B..., Bernard C..., Gilles D..., Patrick D..., Colette E... épouse F..., Stéphane G..., Frédéric H..., agissant en qualité d'héritier de Paul H..., Cécile H..., agissant en qualité

(Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.

Bernard A tendant à l'annulation du jugement du 20 avril 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à

d'assurances AG2R RETRAITE ARRCO/ RETRAITE AGIC SCP Y...ET ASSOCIES Association CGEA MARSEILLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Me Bernard

Christian XL... et Mme Cécile XL... née XR..., demeurant ensemble ..., 14 ) de M. René V... et Mme Cécile V... née I..., demeurant ensemble ... (Seine-et-Marne), 15 ) de M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

Bernard X...

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S BH immatriculée

COTE D'AZUR / de SAS GEDECOM [Adresse 5] chz Me Jean François TOGNACCIOLI [Localité 2] comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 5] CGEA DE [Localité 3] / de SAS GEDECOM [Adresse 6] chez Me Cécile

Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [S] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [S] / de SAS NEWCOM [Adresse 4] comparant en personne CGEA DE [Localité 2] / de SAS NEWCOM [Adresse 5] chez Me Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile Y..., veuve X..., demeurant ...

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.