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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 9
68ff2f8a7e08341cb497b00c
6 octobre 2025
en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E], [C], [D] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Cécile
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512922
19 juillet 2010
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038225017
12 mars 2019
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
CETAT:CETATEXT000038225018
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201443_20220929
29 septembre 2022
- le lot n° 6 " électricité " a été confié à l'entreprise Usse ; - le lot n° 7 " peinture " a été confié à l'entreprise JLD Peinture ; - le lot n° 8 " vitraux " a été confié à l'entreprise Cécile
REFERES CONSTRUCTION
67802bda9c3ba90f51dc471e
8 janvier 2025
PPM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Cécile BOUVERET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Cécile
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5
24 octobre 2012
Franck X... a, le 20 août 2010, fait assigner cet établissement bancaire en responsabilité de la réalisation d'une plus-value mobilière de 31 288 € sur son compte, et en indemnisation de son préjudice
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
et moins-values des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu et l’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l’exploitation
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
, o dates et heures des rendez-vous chez le kinésithérapeute pendant cette même période ; * entendre le responsable des ressources humaines de la SELHA sur les nombreuses fois où Madame X...aurait vaqué
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037113513
27 juin 2018
au cycle de travail des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
résolution de la vente de son logement de fonction et paiement des sommes suivantes : -4. 387. 440 FCFP en remboursement des embellissements réalisés ; -3. 780. 000 FCFP au titre de la perte sur plus-value
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 Siège social : [Adresse 5] Ès qualité d'assureur décennal de l'EURL [H] [S] 86 (contrat n° C45663E863000 / 003155656/12) Représentée par Maître Cécile
Pôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f40
31 mai 2016
[Adresse 2] [Adresse 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Chambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a0
18 août 2023
dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant du préfet de La SARTHE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile
DCA_20MA03210_20221216
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Le Vivier, qui a pour associés à parts égales M. A et M.
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
le montant rectifié de la plus-value par la société.
DCA_20BX04278_20221213
rectifié de la plus-value par la société.
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