D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom est rejetée.

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G2C développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

ET DE PERSONNES A SON SERVICE, L'ARRET A ENONCE : "EN L'ETAT DES ATTESTATIONS PRODUITES, IL N'EST PAS NETTEMENT ETABLI POUR LA COUR QUE SUIVANT LES MENTIONS PORTEES A L'ACTE DE SIGNIFICATION DE LA GROSSE

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE GAUJAC, - les conclusions de M.

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de Me CELICE

Nello DI GUISTO, 2°) Madame Marie-Claude X... épouse DI GUISTO, demeurant ensemble La Croix à Mouilleron-le-Captif (Vendée), La Roche-sur-Yon, 3°) La compagnie d'assurance "LA PROVIDENCE", dont le

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Petitjean representée par Me A...mandataire

Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

07 JUILLET 2023 N° 2023/ 130 RG 19/11584 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETY3 [N] [B] C/ SARL HOMEAWAY FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Céline

2023 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Céline

5] Mme [Y] [I], demeurant [Adresse 7] Mme [R] [K], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Céline

Didier X... a été parfaitement rempli de ses droits ; que Mme Françoise X... et Mme Céline Y..., ayants droit de M.

Çetin Karakoyun, comme étant son complice. Ainsi, le 8 janvier 1996, Çetin, alors âgé de 14 ans, fut à son tour appréhendé et placé en garde à vue au commissariat de Mersin. Il passa aux aveux.

Julien Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI MAISON MEDICALE EDISON, - les conclusions de M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Comm'9, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.