DELIRIUM CAFE C/ S.A.R.L.

du 3 octobre 2022, - ordonner à la CAF de leur verser les allocations familiales depuis 2012, - condamner la CAF au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

X... a été gérant d'une société par actions simplifiées unipersonnelle Cap Phone dont l'activité consistait à amener des personnes jointes par téléphone à conclure des contrats d'assurance et qui a été

pour 12,55 euros, - RESTAURANTS MUNICIPAUX [Localité 2] pour 55,68 euros, - EAU REGIE V+CA GMVA pour 346,77 euros, - ASST REGIE CA GMVA pour 162,28 euros, soit une somme totale due de 577,28 euros

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES

requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 11 septembre 2023,Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

[P] a été transféré à la société AM Café. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants.

PRETENTIONS ET MOYENS DE LA SOCIETE CAFE DE L'AVENIR': Par dernières conclusions du 5 février 2013, auxquelles il convient de se reporter, la société CAFÉ DE L'AVENIR fait valoir': - que M.

Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Martinique (CAFM

nationale et de ses annexes" ; qu'il est prévu que "la Commission paritaire nationale examine les avis formulés par les sections régionales paritaires" qui sont saisies préalablement par les parties en cas

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

DEMANDERESSE : * SARL CAFE DES ARTS [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [C] née [X], représentante légale, assistée de Monsieur [K] [C], son mari FAITS ET PROCEDURE Le 01 juillet 2025, la SARL CAFE

[O] est nul et sans cause réelle et sérieuse ; Par conséquent, - CONDAMNER la société CAFE DE FLORE à payer à M.

délégant (délégation incertaine) ; que les Sicomi faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la société CDR Créances ne pouvait pas se prévaloir de la règle de l'inopposabilité des exceptions, car

X... fait d'abord valoir que le motif tiré de l'absence de qualification n'est pas motivé car il a été déjà inscrit sur la liste des experts judiciaires en 2015 pour une durée de 3 ans dans les spécialités

CAP EST LOISIRS C/ S.A.S.

La société Photo magazine fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions du 22 juillet 2021 car tardives, alors « que le conseiller de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à

alors « qu'est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; que tel est le cas

Par acte extra judiciaire en date du 5 octobre 2016, la Caf a donné congé à la Sa Doctegestio à effet au 31 décembre 2016.

[K] a été transféré au sein de la société Sud Café [Localité 8] [Localité 6], qui a repris l'activité et a ouvert un Colombus Café.