TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Z] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [B] Madame [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

[J] de sa demande tendant à voir juger prescrite l'action en recouvrement au titre des cotisations dues pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 et a cantonné les effets de la saisie-attribution du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWER Minute : 24/688 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPS Minute : 24/371 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [K] Madame [V] [G] épouse [K] Exécutoire, copie, dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/2024 à : Monsieur [T] [A], Madame [B] [U] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Maître Frédéric CATTONI

[Localité 2] Représentant : Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la société Calini Conseil Immobilier ne sont pas fondés.

Les sociétés Atelier Cattani Architectes, Bureau d'Etudes Belzunce et MAF s'associent à la requête de la SMAC, la SMABTP et la SMA SA.