CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00722
2 décembre 2020
mentionnant "mail Canet", qui ne permet pas d'établir que M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 444 253 975 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
2ème Chambre
6799c4315331f58c9ee86f40
28 janvier 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER
cr
61372569cd5801467741d7ab
22 août 1994
avec Franck X..., entrepreneur de spectacles, les agents des contributions indirectes ont constaté, à la suite d'un contrôle, que les organisateurs se trouvaient dans l'impossibilité de présenter un carnet
Chambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
par les personnes (code frontières Schengen) lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; / 2° Le cachet de l'administration lors
JEX cab 2
68e88bb93ea43407b9fbcdef
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQU N° MINUTE : CE à la SARL PLAISANCE HOTEL par LRAR CE à Me CAILLET par la toque CCC à la SNC [Adresse 1] par
61372593cd5801467741eeab
26 mai 1994
Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état
soc
613724b6cd58014677417c23
18 octobre 2006
municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef d'orchestre étant rémunéré par cette association, sous forme de cachets
6079d3c19ba5988459c598f3
28 mars 2006
a reçu du Trésor public une lettre l'informant que la société Co-Investments restait débitrice de taxes foncières au titre des années 1993 et 1994 et qu'en raison du privilège spécial du Trésor en matière
61372616cd58014677422d7d
7 décembre 1999
vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques minutes plus tard et remettait
6079a8e89ba5988459c4f2d8
3 octobre 2006
de chèque produits aux débats pour les périodes du 15 août 2002 au 27 octobre 2002 et 7 octobre 2001 au 25 juillet 2002 sont au nom de Christian X... à Roye ; que le carnet de facturation ne fait pas
Chambre sociale 4-1
68df588e5835300816d814ba
2 octobre 2025
Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff88fcdc6046d478a3558
21 mai 2026
BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200596
21 janvier 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
Pôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu
4ème chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9c8
3 octobre 2024
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0495 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION NATIONALE INDÉPENDANTE
613725c5cd58014677420680
9 juin 1999
vidéo favorisant la corruption de mineurs ; "aux motifs que : "les cassettes vidéo, saisies par les enquêteurs dans le cadre de la présente procédure, ne comportent pas les noms des acteurs ; qu'aucune
CHAMBRE 8 SECTION 3
60363284fc1d5f94ca4f0424
3 décembre 2015
de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à[Localité 1] - de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300984
22 septembre 2016
l'arrêt a été effectuée en application de la convention, signée à La Haye le 15 novembre 1965, relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
1ère chambre section JEX
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
C/ Mme [V] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Page 6 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.