AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
65336afcbb40ec8318f31cde
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la SARL Leader Bat à payer à la SARL Diamant'Inn la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la SARL Leader Bat aux dépens ; - RAPPELLE que le présent
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2ème Chambre
DTA_2102044_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A l'occasion de ces travaux mais hors du périmètre du marché, la commune a confié à la société Group Leader des travaux de peinture d'un préau adjacent.
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