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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

65336afcbb40ec8318f31cde

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la SARL Leader Bat à payer à la SARL Diamant'Inn la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la SARL Leader Bat aux dépens ; - RAPPELLE que le présent

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2102044_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'occasion de ces travaux mais hors du périmètre du marché, la commune a confié à la société Group Leader des travaux de peinture d'un préau adjacent.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

envers un particulier ; "aux motifs que les imputations diffamatoires à l'encontre de X... sont contenues dans un article écrit à l'occasion du cinquantenaire de la mort de A... et consacré au contexte

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189720

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Article 2 : La SOCIETE LEADER RACING est condamnée à payer une somme de 3 500 euros et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103860_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur l'intervention volontaire de la société MCM Levage : 6.

Source officielle
CC

civ1

61372497cd58014677416c00

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

référé la désignation d'un expert dont les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SAT & TV service France chargée par Mme X... de reprendre l'installation ; que la société JPB Lead

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne répond pas davantage au moyen faisant valoir que la société Vitréenne d'abattage, porteuse d'actions des établissements Guérin, leader

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ab168408c19df97e71

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Elle conteste le fait que le tribunal a écarté cette attestation au seul motif qu'elle a été rédigée par le sous-traitant de la SARL LEADER AUTOMOBILES et que les deux sociétés partagent le même dirigeant

Source officielle
CC

civ1

61372300cd58014677404392

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry Levage Manutention, dite BLM, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201113

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

ouvrage en convenant qu'il fournira son travail ou son industrie ; qu'au cas d'espèce, la commande passée entre la société Boccard et la société Sama énonçait qu'il s'agissait d'une « prestation de levage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204584_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 est annulé.

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439a

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte des pièces de la procédure et n'est pas contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

P... en qualité de "Responsable Régional Rhône Alpes"de la société GROUPE ADG dont l'appelant ne conteste pas avoir été salarié à temps complet en parallèle de son emploi au sein de la SARL LEADER SECURITE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb0280cdc6046d4757e59f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2024 - RG N°23/00094 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT Code affaire : 80P - Demande de paiement de créances salariales sans contestation

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0952

Appel

1 août 2022

1 août 2022

[Localité 4] Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me ALLOUCHE, avocat au barreau de Colmar - partie demanderesse au référé - SARL CENTRE ALSACE LEVAGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

65af6568b6c6260008b52f39

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM S.E.L.A.S. ASCAGNE AJ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00668

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rouvier Groupe Lafont (société Rouvier) a passé deux commandes les 3 septembre et 15 octobre 2008 à la société Centre Alsace Levage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10461

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[F] de ses demandes indemnitaires formées contre la société Distribution Leader Price ; Aux motifs que, sur la rupture fautive par la société Leader Price, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233909

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

maire ; la COMMUNE DE REVENTIN-VAUGRIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2359 M du 30 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SNC Leader

Source officielle