Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Michel Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit Mme Gisèle de D... de

Bernard NEUVIALE, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M. Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Louis X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), au Colombier, 17, place du Maréchal Juin, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit :

Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Lacabarats, Louvel, Mouton, Loriferne, présidents de chambre, M. Pluyette, doyen, faisant fonction de président de chambre, M.

Bernard X..., domicilié ..., à M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise des difficultés qu'elle rencontre en matière de stationnement dans la commune de Colombes.

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 23 février 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Michel Y..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est sis à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

né le 18 Octobre 1980 à de nationalité Française ... 38160 SAINT MARCELLIN comparant assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES

Z..., charpentier-couvreur, qui avait utilisé des tuiles fournies par la société Berard tuileries normandes du Maizeret (société Berard), actuellement en règlement judiciaire avec M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard D..., demeurant ..., 7°/ M. Claude E..., demeurant ..., 8°/ M. Bernard F..., demeurant à Aurade, 32600 L'Isle Jourdain, 9°/ M. Pascal G..., demeurant ..., 10°/ M.

Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU

Bernard X... ; Vu la demande présentée le 29 octobre 1991 au tribunal administratif de Pau par M. Bernard X... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ACAP, dont le siège est ..., à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine