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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500193_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500202_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 4 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407932_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 1er août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406289_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 2 avril 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502200_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 mars 2025 et un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la société SCCV Rue de la Gare, représentée par Me Courrech, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505518_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2025, et 11 août 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (CACM), représentée par Me Courrech, demande au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 août 2021 et 8 décembre 2021 (non communiqué), la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de La Garde, représentée par la SCP Courrech et associés, agissant par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206074_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Fonsorbes, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206208_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la SCCV Balados 201, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

entaché son jugement d'une omission à statuer ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 juin 2020, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, représentée par la SCP Courrech

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403709_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024 et 14 janvier 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404188_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2024, 14 janvier, 25 avril, et 7 août 2025, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502085_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Pechbonnieu, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302922_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303066_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303376_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de ce déféré et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303409_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars et 21 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303555_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 011 138 23 3 0002 du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Fendeille a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300675_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2023 et 22 septembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Auterive, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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