Par jugement du 30 mai 1990, déposé au greffe le 18 juin 1990, la cour d'appel de Cagliari annula la partie de la décision du juge des investigations de Nuoro concernant

ses conclusions dirigées contre les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier autorisant la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux, bécasses, pigeons ramiers et canards

près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD

annule le jugement du 11 janvier 1991 du tribunal administratif d'Amiens, en tant qu'il a annulé les dispositions de l'arrêté en date du 29 mai 1990 du préfet de l'Aisne qui autorisaient la chasse au canard

canards gavés, à terme, et leur diffusion ainsi que le matériel de gavage et ce pour une durée de 8 ans équivalent à la production de 200 bandes de canards ; que les obligations réciproques des parties

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 juillet 2002 par lequel le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé les dates d'ouverture de la chasse au canard

Pierre de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Canard Duchène, dont le siège social est

Laurent Caniard, Pascal Gagna et Patrick Renouard. Délibéré par les mêmes juges.

d'Amérique, du canard colvert, du canard pilet, du canard chipeau, du canard souchet, de la sarcelle à ailes vertes, du dendrocygne fauve, du dendrocygne à ventre noir, du fuligule à collier, du petit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 OMISSION A STATUER : SARL LES TROIS CANARDS et M.

sauvages, d'une part, sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 1992 du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE en tant que cet arrêté autorise la chasse aux oiseaux migrateurs jusqu'au 28 février 1993, la chasse au canard

       Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée de la procédure civile engagée devant le tribunal de Cagliari.

et les autres à Villamassargia (Cagliari).

de la SA CANARD au profit du compte de la SA E...

la protection de la nature (F.L.E.P.N.A.), annulé l'arrêté du 19 juillet 1989 du préfet de la Creuse relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse au canard

LA CHASSE (CRAC) présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux oies, canards

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que dans son numéro du 17 juin 1998, le journal "Le Canard

colvert, et au 10 février 1993 la date de fermeture de la chasse pour le fuligule milouin, le vanneau huppé, le canard souchet, l'oie cendrée et la nette rousse ; qu'à la date de la présente décision,