X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise Cablot, dont le siège est à Laguirande Lagorce, 33230 Coutras, 3 / de la compagnie d'assurances Le Secours

de recherche et de sécurité a permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique masquée par l'inhibition du contrôle de la butée-clavette consécutive aux shunts pratiqués sur le câblage

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle Calédonie et dépendances (CAFAT

Patrick X... par la CARSAT, indiquant qu'à cette date le montant brut de la retraite serait de 1 042,51 €, - Le 13 novembre 2012, la notification de retraite à compter d'octobre était adressée à M.

pour les entreprises directement ou indirectement liées à X... et à l'Ustke et estime en rapporter la preuve ; attendu que pour les motifs précités, les dettes de la société Manumod à l'égard de la Cafat

Julien Y... de son engagement et débouter la société civile immobilière Calais Jacquard de ses demandes, que M.

II - La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Nord-Est, a formé le pourvoi n° A 21-24.142 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société

que sa contestation, amiable, puis contentieuse, s'appuie sur une pièce postérieure aux engagements desdits recours, lesquels s'appuyaient uniquement sur sa contestation du fond de la décision de la CARSAT

que sa contestation, amiable, puis contentieuse, s'appuie sur une pièce postérieure aux engagements desdits recours, lesquels s'appuyaient uniquement sur sa contestation du fond de la décision de la CARSAT

Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

2020), à la suite d'un contrôle portant sur la période du 3e trimestre 2012 au 1er trimestre 2015, la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance (la CAFAT

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Pas-de-Calais

[T] et [B] à payer à la CARSAT du sud est la somme de 2 909 901 euros au titre des domiciliations fictives dans les hôtels [B], [Établissement 2] et [Établissement 1] ; "aux motifs que M.

l'enseigne "Daphi immobilier international", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la société Caixa

avoir subi deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage

tranche ; que le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée ; Attendu que pour infirmer le jugement, l'arrêt retient qu'il ressort d'une lettre du trésorier de la CARSAT