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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520758_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521689_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police de Paris a refusé son admission exceptionnelle au séjour, qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601230_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512055_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512253_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509066_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504754_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2525712_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2216097_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2022 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200087_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2417988_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218035_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222967_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2224596_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226303_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226304_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316424_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501425_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501426_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501427_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle

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