Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 août 2021, Mme E et autres, représentés par Me Gauthier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Orsay (Essonne), Centrale Thermique des Ulis, avenue de Provence, 3°/ de la société anonyme BABCOCK ATLANTIQUE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., société anonyme devenue société anonyme FIVES CAIL

B C, Mmes E, F et Camille C tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser des préjudices résultant de l'hospitalisation de M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

A B, représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane GAUTIER

Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Gauthier, avocat substituant Me Rayssac représentant la SARL Régal des îles et de M. C, gérant de cette société - et les observations de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Duriez, demeurant Maison Gauthier à Cessy-sur-Gex (Ain), 7°/ M. André U..., demeurant ... (Haute-Savoie), 8°/ M. José XC... XL..., demeurant ... au Livron, Annemasse (Haute-Savoie), 9°/ M.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 306 591 116 00281 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Stéphane GAUTIER

.-33700 MERIGNAC Représentés par Me Catherine GEFFRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Camille VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant TRESORERIE GENERALE

[G] [K] né le 17 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 4] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec

INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille MOREAU, avocat au barreau de PARIS Présente COMPOSITION DE LA

CIBETANCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Camille METZ de la SELARL BRITANNIA,

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane GAUTIER

Gauthier D... ; - M. Marcel YK..., demeurant à Le Thor (84250), Les Aires ; - Mme Andrée XN..., demeurant à Le Thor (84250), 9 Cours du Docteur Seingle ; - M.