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épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pasquale CAMINITI

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1re Chambre A

615e0d13c25a97f0381f4b9e

Appel

2 décembre 2014

Madame [F] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pasquale CAMINITI

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516668_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre qu’il n’a pas commis de nouvelle infraction depuis sa levée d’écrou en 2020 ; - les observations de Me Carminati

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516795_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 28 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Carminati, représentant le préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516821_20251231

Administratif

31 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306633_20240116

Administratif

16 janvier 2024

D A C, représentée par Me Carminati doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société publique locale du Bassin de Thau (SPL BT) d'établir le décompte général relatif au

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Chambre 6/Section 5

65c13025d4f3671a27f6adfd

T. Judiciaire

5 février 2024

ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M N° de Minute : 24/00074 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Paul CARMINATI

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2213760_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Elle insiste sur la présence en France de l'intéressé depuis 2011 et que durant son placement en détention, il a effectué une demande de titre de séjour, - et les observations de Me Carminati, représentant

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4ème chambre

DTA_2201785_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Carminati, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306267_20231106

Administratif

6 novembre 2023

C A B, représenté par Me Carminati, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société publique

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1ère Chambre

642e75918b510604f5bc1d0f

Appel

5 avril 2023

domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/007485 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Maggy RICHARD de l'AARPI CABINITIO

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310133_20231228

Administratif

28 décembre 2023

dans les temps mais que, devant les difficultés rencontrées, elle a fini par s'en remettre à un avocat, qui a alors procédé aux " captures d'écran " du site de l'ANEF ; - les observations de Me Carminati

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Chambre commerciale

65b0bc428d0ccf000877e59f

Appel

23 janvier 2024

COMMERCE DE RODEZ N° RG 2020 000052 APPELANT : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Julien CARMINATI

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Pôle 2 - Chambre 11

616301554c6681071edf680b

Appel

21 février 2012

Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Nelly Lamy du cabinet Absil Carminati Tran Termeau avocats au barreau du Val de Marne ; INTIMÉ: Mme [Z] [C]

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3e chambre civile

686767057c03803a32c27265

Appel

3 juillet 2025

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503375_20250401

Administratif

1 avril 2025

B, absent, qui confirme qu'il a bien reçu son récépissé et qui maintient ses demandes de frais irrépétibles ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient

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5ème Chambre

DTA_2401272_20251104

Administratif

4 novembre 2025

2024 sous le n° 2401272 et des mémoires, enregistrés le 21 février 2025 et le 22 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle Montagnet Solaire Energie, représentée par Me Versini-Caminchi

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5ème Chambre

DTA_2403011_20251104

Administratif

4 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601885_20260206

Administratif

6 février 2026

rapport et a entendu les observations de Me Chinouf, représentant Mme B..., qui complète ses conclusions aux fins d’injonction par une demande d’astreinte de 100 euros par jour de retard ; et de Me Carminati

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003717802

Admin. suprême

14 juin 2011

En l’affaire Casolaro Cammilletti c.

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