N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4D N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy CANIVET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

requêtes N° RG 23/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYT N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy CANIVET

CANIVET, premier président, MM. COTTE et ANCEL, présidents de chambre, MM. JOLY et METIVET, doyens, M. LE GALL, Mme MAZARS et Mme NOCQUET, conseillers, M.

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Guiguet

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M.

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025033491 ENTRE : SAS NIHON NO AI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 822405056 Partie demanderesse : assistée de Me CANIVEZ

Louvel président, Mme Canivet-Beuzit conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux M. Bayet, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Canivet, conseiller rapporteur, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM.

Canivet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Canivet, conseiller rapporteur, M.

avaient acquis un terrain à bâtir, ont saisi un juge des référés qui, par une ordonnance du 12 octobre 2010, a condamné la société de Grand Camp (la société) à procéder à la réalisation d'un caniveau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05669 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05674 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05666 -

de Beauronne ou par la communauté de communes de Isle, Vern, Salembre ; ce caniveau recueille les eaux de ruissellement de la commune et constitue une source de dégradation de leur maison ; les travaux