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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201546
13 novembre 2015
13 novembre 2015
X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Haras des Capucines et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303525_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D, représentant la SCEA des Capucines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb93e
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Michel Capuano, demeurant 61, quai P. Seize à Lyon (5e) (Rhône), 2 / M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4c
11 mai 2022
11 mai 2022
Ayant son siège social 12, Marché des Capucins - 17, rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille / France N° SIRET : 443 265 244 Représentée par Me Fiona BOURDON de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c2c42a2105dbc59b4b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BOULANGERIE DES CAPUCINS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108008_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI CAPUCINES.
Source officielle1ère Chambre
6162887ddafa129e399519c4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
les Capucins, lors de son augmentation de capital décidée le 14 mai 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300962_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Les Capucines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
6137235ccd58014677408c81
5 octobre 1999
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capucines, société civile immobilière, dont le siège social
Source officielle4ème chambre
DTA_2403278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un courrier du 12 novembre 2023, la SCI Capucine a demandé à la commune de retirer cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Or la société Les Capucins n'allègue ni n'établit que Mme Duc aurait fait appel de cette ordonnance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01282
17 juin 2009
17 juin 2009
publique territoriale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire territoriale, recrutée par la mairie d'Ajaccio, a, en février 1996, été mise à disposition de l'Association I Cappucini
Source officielle3ème chambre
DTA_2301218_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C, gérant de la SARL Les Capucines ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55453
21 juin 1988
21 juin 1988
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Capuano
Source officielleJex
65b2b230fd6229a4e58a20ba
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société CAPUCINE indique que la dette de loyer envers la SCI FLANDRE INVESTISSEMENT est supérieure à 15 000 € mais que Madame [P] n'a pas de dette de loyer envers la société CAPUCINE, les loyers étant
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba2d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Captain cap, dont le siège social
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : La commune de Lauret versera une somme de 1 500 euros à la SAS " Bergerie du Capucin " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ae405357f749ea6ed
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[T] [U] et la SCI LE GRAND CAPUCIN solidairement à payer à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301987_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : la requête est irrecevable dès lors que SARL Le capucin n’a pas intérêt à demander l’entière annulation de l’arrêté attaqué ; les moyens soulevés par la SARL Le capucin ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500407_20250217
17 février 2025
17 février 2025
les Bains (52), représentée par son maire, demande au tribunal de désigner un expert en vue de déterminer quel immeuble est à l'origine de l'effondrement des immeubles situés au 4 et au 2 rue des Capucins
Source officiellePage 6 sur 172