, ainsi que Didier B... et Alain A..., contestent tous trois avoir participé au transport de Mahieddine F... dans le car de police-secours ; que ce transport n'a pas été effectué par l'équipage du car

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que les justificatifs qu'il a produits à l'appui de sa requête, sa carte nationale d'identité reproduisant la même adresse

[K] à [Localité 3], d'une surface de neuf mètres carrés, était dépourvu de toute commodité, que la cour d'appel a estimé que ce local ne constituait qu'une « boîte aux lettres » et en a déduit qu'il n'y

la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que s'il est de principe qu'en cas de cession de carte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Y... coupable d'avoir contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant la détention, l'offre et la cession de substances classées comme stupéfiants ; "aux motifs que Cara

En fin de conversation, il m'a répondu que c'était à la préfecture de venir vers lui pour renouveler sa carte. M.

dernier lieu par la société Stone ; qu'il a immédiatement saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts pour refus d'autorisation de cession de sa carte

l'encontre du prévenu à l'exclusion de la régularité des décisions antérieures ; que l'article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 tel que modifié par la loi du 9 septembre 1986 disposait que la carte

bancaire volée ; quant à l'infraction de recel de carte bancaire provenant d'un vol, la Cour observe que rien dans le dossier n'autorise à retenir à la charge de Fahrat X... le délit de recel de ladite

prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France et qui

prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France et qui

prépayées réalisées en Suisse (pièces 2-4 et 4-4) ; qu'ainsi, ces règlements en francs français sont susceptibles de correspondre, en fait, à la vente non déclarée de cartes prépayées en France et qui

, lui appartenant, alors, selon le moyen, que la superficie de cette parcelle est de 3102 mètres carrés ; Mais attendu que le magistrat étant tenu selon l'article R. 12-4 du Code de l'expropriation

. et Mme [E] un domaine agricole ; que, par acte du 30 mai 2012, il a notifié aux preneurs la résiliation partielle du bail à l'égard d'une parcelle située dans la zone constructible de la carte

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies dans divers locaux ; "aux motifs que la société Brasserie de l'Hôtel de Ville, la société Café

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HR Café, société à responsabilité limitée, dont le siège social

SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt attaqué a pris pour base la première tranche de l'ordonnance d'expropriation du 31 mai 1991, alors que celle-ci couvre une superficie de 234 273 mètres carrés

Plante, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine (CARA), société

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte